L’assurance Responsabilité Civile Décennale tire son Fondement des deux articles suivants du Code civil :
L’article 1792 : « si l’édifice périt en tout ou partie par le vice de construction, même par le vice du sol, les architectes, entrepreneurs et d’autres personnes liées au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage en sont responsable pendant dix ans »
Article 2270 : « Les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage sont déchargés de la garantie des ouvrages qu’ils ont faits ou dirigés après dix ans s’il s’agit de gros ouvrages, après deux ans pour les menus ouvrages »
Ces deux articles instituent l’obligation qui pèse sur tout intervenant sans les travaux de construction. Cette obligation a paru tellement évidente aux yeux du législateur qu’il l’a institué depuis 1804.
En effet l’assurance, monsieur Treilhart, l’un des auteurs du code civil, écrit : « il n ya aucun inconvénient à être sévère à l’égard de l’architecte ; le propriétaire ne connait pas les règles de la construction ; C’est à l’architecte de l’en instruire et à ne pas s’en écarter par une complaisance condamnable »
